Conditions générales d’utilisation du site

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Mise à jour le 4 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez une partie du contenu, nous vous invitons à cesser l’utilisation immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Définitions

Les termes ci-dessous définissent le cadre contractuel des présentes conditions.

  • « Site » désigne l’ensemble du contenu accessible via lynovathir.com.
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise le site ou l’un de ses services.
  • « Accompagnement » inclut nos conseils personnalisés, avis et analyses proposés sous réserve de disponibilité.
  • « Données personnelles » regroupe toutes les informations permettant l’identification d’un individu.

Utilisation des services

Le site est réservé à la consultation d’avis non engageants et ne propose la vente d’aucun produit financier.

Éligibilité

Toutes les personnes majeures peuvent utiliser le site, sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Aucune prestation destinée aux mineurs n’est fournie.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et l’esprit des conditions.

  • Fournir des informations exactes lors des demandes.
  • Respecter la confidentialité des échanges et des analyses reçues.
  • Ne pas détourner le contenu à des fins commerciales ou illicites.
  • Respecter la législation nationale sur les données.

Utilisations interdites

Toute dérive ou utilisation abusive du site est strictement interdite.

  • Tentative d’accéder de manière non autorisée aux données du site.
  • Diffusion de contenus malveillants ou illicites.
  • Copies, extractions, collectes massives de contenus sans autorisation écrite.
  • Atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
  • Usurpation, tentative de tromperie, fausse identité ou fraude.

Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus, logos et éléments visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Contributions utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les éventuels contenus transmis mais accorde une licence d’utilisation au site.

Droits sur les contributions:

Aucune exploitation commerciale n’est faite des contributions, en dehors de l’affichage sur le site ou en interne.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données répond aux exigences du RGPD et s’inscrit dans une logique de minimisation. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissement

Nos analyses ne sauraient remplacer votre propre jugement, ni se substituer à un conseil fiscal ou juridique.

Mise en garde:

Aucun résultat ne peut être garanti. Les marchés évoluent et toute prise de décision présente des aléas.

Limitation de responsabilité

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Indemnités

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation ou action liée à une violation de ces conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera, par principe, réglé à l’amiable, avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, tout différend pourra être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage conformément à la loi.

La médiation est une étape privilégiée avant toute action.

Plateforme européenne de règlement

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de RLL en cas de litige sur une prestation transfrontalière.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique et les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation. Les droits acquis restent sauf résiliation pour faute.

Mises à jour

Les conditions peuvent être révisées à tout moment, avec information préalable sur le site.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre domaine.com et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Toutes questions relatives aux présentes doivent être adressées via notre formulaire de contact.

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Numéro de téléphone: +33 4 23 36 13 14

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Date d’entrée en vigueur: 4 octobre 2025

Version: 1.2